Message effacé suite à une demande reçue par l'Administration. Je vous rappelle qu'"en France, en vertu de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'hébergeur d'un contenu, s'il n'en est pas l'auteur et qu'il n'a pas joué de rôle éditorial, peut être reconnu comme responsable uniquement si le contenu diffamatoire lui a été signalé et qu'il n'a pas agi promptement pour le retirer. Dans les autres cas il ne sera pas reconnu responsable."
Dernière édition par buckl le 19 Mai 2015, 13:07, édité 2 fois.
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